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Mariage, partenariat enregistré & contrat d‘assistance

Si vous vous mariez, faites enregistrer votre partenariat ou souhaitez favoriser votre partenaire au sens du droit de la prévoyance, il est important d’entreprendre quelques démarches administratives.

Lorsque vous vous mariez ou faites enregistrer votre partenariat, votre employeur informe la Symova de ce changement d’état civil. La Symova vous communique ensuite le montant de votre prestation de sortie au moment de la date du mariage. Etant donné que ce montant est significatif en cas d’un éventuel divorce, chaque caisse de pensions est soumise à l’obligation légale de le calculer.

Si vous souhaitez favoriser votre partenaire au sens du droit de la prévoyance, vous trouverez parmi les téléchargements ci-dessous le formulaire nécessaire (contrat d’assistance) citant les conditions correspondantes.

Si vous souhaitez changer ou annuler cette favorisation, nous vous prions de nous le communiquer dans les plus brefs délais.

Pour de plus amples informations veuillez consulter le Règlement de prévoyance figurant parmi les téléchargements ci-dessous. Seuls le Règlement de prévoyance et les bases légales pertinentes sont contractuels.